Démarches et formalités

  • Le recensement citoyen

Démarche civique essentielle pour les jeunes Français, à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire.
La Mairie délivrera alors une attestation de recensement qui vous sera demandée pour toute inscription à un examen, concours, permis de conduire… et facilitera l’inscription d’office sur la liste électorale à l’âge de 18 ans.

Plus de renseignements en cliquant sur le lien suivant : le recensement citoyen

 

  • Inscription sur la liste électorale

Afin de pouvoir voter, vous devez être inscrits sur la liste électorale.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur la liste électorale doit faire l’objet d’une démarche volontaire en Mairie.

Pour vous inscrire, vous devez :
– avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
– être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
– jouir de ses droits civils et politiques.

Vous pouvez vous inscrire :
– à la Mairie de votre domicile,
– à la Mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
– à la Mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
– à la Mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Plus de renseignements en cliquant sur le lien suivant : les élections

 

  • Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte nationale d’identité et de passeport s’effectuent dans les mairies équipées de dispositifs de recueil.

Cliquez sur le lien suivant afin de trouver une Mairie qui délivre des cartes d’identité et des passeports : Où faire ma demande?
Dans certaines Mairies, les demandes se font sur rendez-vous. N’hésitez pas à vous renseigner avant de vous déplacer.

Il est désormais possible d’effectuer une pré-demande en ligne avant de se rendre au guichet. Ce téléservice dispense l’usager de remplir le formulaire au guichet de la Mairie et lui permet de gagner du temps sur place.
Attention, le déplacement en mairie demeure malgré tout indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.

Plus de renseignements en cliquant sur les liens suivants : carte nationale d’identitépasseport

 

  • Pacte civil de solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour conclure un PACS, vous devez :
– être majeurs,
– ne pas être déjà mariés, ni pacsé,
– ne pas avoir de lien familial direct avec l’autre partenaire

Vous pouvez faire enregistrer votre déclaration conjointe de PACS en vous adressant à la Mairie de votre lieu de résidence commune ou chez un notaire.

A Tancarville, cet enregistrement s’effectue uniquement sur rendez-vous le lundi après-midi de 13h30 à 18h00.

Plus de renseignements en cliquant sur le lien suivant : pacte civil de solidarité

 

  • Mariage

Pour toute demande relative au mariage, merci de vous adresser directement au service état civil de la Mairie.

Plus de renseignements en cliquant sur le lien suivant : mariage