Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 3 juin 2021.
L’ordre du jour était le suivant :
- Délégations du Conseil municipal au Maire en application de l’article l2122-22 du Code général des collectivités territoriales (en complément de la délibération D02/06/2020)
- Autorisation de signature d’une convention tripartite pour l’implantation de colonnes enterrées d’apport volontaire
- Autorisation de signature d’un nouveau contrat d’exploitation de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire avec la société CRAM
- Révision du tarif des concessions dans le cimetière communal
- Exercice 2021 – Décision modificative n°1
- Remise de droit de stationnement à titre gracieux
- Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
- Montant de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
- Redevance d’occupation du domaine public gaz – Réseaux de transport
- Demande d’adhésion au SDE76 de la Commune de Saint Valéry en Caux
- Modification de la composition des Commissions communales
- Création de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et désignation des membres qui la compose
- Création d’une Commission communale « Projet scolaire » et désignation des membres qui la compose
- Création d’un Comité de Pilotage (COPIL) dans le cadre du projet scolaire
- Procédure de désaffectation du bâtiment de l’école André Pican
- Création d’un Conseil municipal des Jeunes
- Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles au titre de l’article 3-3 5 de la loi n°24-53 du 26 janvier 1984
- Recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents d’agents de garderie au titre de l’article 3-3 5 de la loi n°24-53 du 26 janvier 1984
- Recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents d’agents de restauration scolaire au titre de l’article 3-3 5 de la loi n°24-53 du 26 janvier 1984
- Communication du Maire
- Questions diverses
