Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 20 juillet 2020.
L’ordre du jour était le suivant :
– Droit à la formation des élus
– Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles au titre de l’article 3-3 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
– Recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents d’agents de garderie au titre de l’article 3-3 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
– Recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents d’agents de restauration scolaire au titre de l’article 3-3 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
– Indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et au Conseiller délégué
– Annulation de la création de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
– Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
– Remise gracieuse de loyers
– SDE76 : Eclairage public – Rue du Nais
– SDE76 : Eclairage public – Allée Fauquet
– SDE76 : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) gaz 2020 – Réseaux de transport et de distribution
– Demande de subvention DETR
– Demande de subventions au Département de Seine-Maritime
– Adoption du Compte de Gestion 2019
– Adoption du Compte Administratif 2019
– Affectation des résultats 2019
– Vote de la subvention au CCAS en 2020
– Vote des subventions aux écoles en 2020
– Vote des subventions aux associations en 2020
– Vote du Budget Primitif 2020
– Décisions du Maire
– Communication du Maire
– Questions diverses