Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le mardi 22 novembre 2022 à 17 heures 30.
L’ordre du jour était le suivant :
- Motion demandant l’indexation de la Dotation Globale de Fonctionnement sur l’inflation
- Modification des statuts de Caux Seine agglo
- Transfert de l’exercice de compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime
- Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la programmation et la conduite d’opération de l’extension et de la réorganisation des écoles élémentaire et maternelle et de la salle polyvalente – Avenant n° 1
- Désignation du représentant et de son suppléant au sein du Comité de pilotage du site Natura 2000 « estuaire et marais de la basse seine »
- Office National des Forêts – Etat d’assiette des coupes de bois pour l’année 2023
- Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) Orange
- Demande de subventions DETR et DSIL
- Exercice 2022 – Décision modificative n°1
- Indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints
- Contrat groupe d’assurance des risques statutaires – Adhésion – Autorisation
- Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime (article L 452-47 du Code général de la fonction publique)
- MNT – Avenant au contrat de prévoyance collective « MNT maintien de salaire »
- Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité (article L 332-23 1° du Code générale de la fonction publique)
- Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet dont la quotité de travail est inferieure a 50% (article L 332-8 5° du Code général de la fonction publique)
- Décision du Maire
- Communication du Maire
- Questions diverses
