Séance du mardi 9 août 2022

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le mardi 9 août 2022 à 18 heures 30.

L’ordre du jour était le suivant :

–              Modification des règlements intérieurs de la cantine scolaire et de la garderie scolaire
–              Intégration au domaine public communal des voies et réseaux du Lotissement Les Havillans
–              Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
–              Demande de garantie d’emprunt – Construction de logements par Logéo Promotion – Approbation et autorisation de signature d’un contrat de prêt pour la partie accession
–              Demande de garantie d’emprunt – Construction de logements par Habitat 76 – Approbation et autorisation de signature d’une convention de garantie financière et de réservation de logements
–              Approbation et autorisation de signature d’une convention avec ENEDIS dans le cadre de l’embellissement de transformateurs HTA/BT (annule et remplace la délibération D02/02/2022)
–              Demande de subvention au Département de la Seine Maritime
–              Demande de Fonds de concours à Caux Seine agglo
–              Création d’un emploi permanent
–              Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent (article L332-8 6° du Code général de la Fonction Publique)
–              MNT – Avenant au contrat de prévoyance collective « MNT maintien de salaire »
–              Décisions du Maire
–              Communication du Maire
–              Questions diverses