Séance du mardi 9 juin 2020

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le mardi 9 juin 2020.

Les dossiers suivants ont été examinés :

– Délégations du Conseil municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

– Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints : fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale

– Création des commissions municipales et désignation des membres qui les composent

– Désignation des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

– Désignation d’un membre au sein du conseil des écoles

– Désignation d’un membre au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

– Désignation des membres au sein du Comité syndical du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PnrBSN)

– Désignation des membres au sein du Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (SDE76)

– Désignation du Correspondant défense

– Vote des taux d’imposition

– Demande de subventions DETR

– Demande de subventions au Département de Seine-Maritime

– Dénomination du lotissement route de Saint Romain et de ses voies

– Autorisation de signature d’une convention d’entente avec Caux Seine agglo pour les travaux de réfection de la Courte Côte

– Instauration d’un droit de place – Place de l’Eglise et place du Bourg