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Vu les articles L.2122-27, L.2212.1, L.2213-2 et L2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la route portant recueil des textes qui règlementent la circulation,

Vu le Code pénal, notamment l’article R.610-5,

Vu les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’arrêté général de circulation et de stationnement n° AG 16/04/2025 du 8 avril 2025,

Considérant la nécessité de procéder à l’entretien de l’éclairage public, sur et aux abords de voies communales et éventuellement procéder à des rénovations de l’éclairage public ou des réparations suite à des accidents,

Considérant que pour ces interventions, l’entreprise a la nécessité de circuler avec des poids-lourds sur la commune,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité de l’entreprise FORLUMEN aux abords de ces voies et celle des usagers des sus-dites,

Article 1 : La circulation sera interdite ou en alternance par feux tricolores ou en chaussée rétrécie dans les voies de la commune.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans les zones de travaux.

Article 3 : La vitesse de circulation des véhicules sera limitée dans les voies concernées par l’intervention de FORLUMEN.

Article 4 : L’entreprise FORLUMEN sera autorisée à intervenir sur l’éclairage public avec des camions nacelles ainsi que des camions bennes

Article 5 : L’entreprise est autorisée à circuler dans la commune avec les véhicules immatriculés :

- Camions nacelles GF-220-EQ et EQ-878-PR

- Camions bennes AW-210-RY, FA-083-ZQ et GM-308-NY

Article 6 : Cette mesure s’appliquera du 1er janvier au 31 décembre 2026.

Article 7 : La mise en place de la présignalisation et/ ou de la signalisation sera à la charge de l’entreprise FORLUMEN.

Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infractions avec la signalétique temporaire seront placés en fourrière.

Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Saint Romain de Colbosc, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine agglo ainsi que l’entreprise Forlumen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation sera adressée pour information à

Monsieur le Directeur du SAMU 76,

Monsieur le Directeur du SDIS 76

Direction des Routes de Saint Romain Colbosc

A TANCARVILLE, le 16 décembre 2025

Le Maire,

Frédéric RABBY-DEMAISON