Actualités

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 à 2 ;

Vu l’article L.2213-1 à 6 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, 411-25 et R417-10-10 ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l’arrêté général de circulation et de stationnement n° 25/05/2025 du 13 mai 2025,

Considérant que l’entreprise TERCA – 3 rue Lavoisier – 77400 LAGNY SUR MARNE va réaliser les travaux pour la construction de la double liaison souterraine 225 kV NOROIT – ROSEAUX sur la Route Départementale 982

Considérant le passage régulier de convois exceptionnels sur la Route Départementale 982,

Considérant le passage régulier de convois agricoles d’une largeur de plus de 3,50 m,

Considérant les dimensions de ces convois inappropriées pendant ces travaux, du fait d’un passage à une seule voie,

Considérant que des alternatives routières sont possibles pour ces véhicules avec un grand gabarit,

Article 1 : La circulation des convois exceptionnels et agricoles dont la taille est supérieure à 3,50 m de largeur et ou supérieure à 50 tonnes est totalement interdite sur la section en agglomération de la Route Départementale 982 sur la commune de Tancarville à compter du 1er juillet 2026 jusqu’au 15 septembre 2026.

Du 16 septembre au 15 décembre 2026, la circulation de ces convois sera interdite entre 8 h 00 et 17 h 00.

Article 2 : Une signalisation sera mise en place en amont des travaux pour informer l’ensemble des usagers de la route.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infractions avec la signalétique temporaire seront placés en fourrière.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois, à la date de publication.

Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Saint Romain de Colbosc, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine agglo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation sera adressée pour information à

Madame la Sous-Préfète du Havre

Direction des Routes de Saint Romain de Colbosc

A TANCARVILLE, le 25 juin 2026

Le Maire,

Christophe LAPERT