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Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route notamment ses articles R.411-21-1,

Vu l’arrêté général de circulation et de stationnement n° AG 16/04/2025 du 8 avril 2025,

Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Vu la demande de l’entreprise PRC SARL– Route de Neufchâtel – 76270 MESNIERES EN BRAY concernant des travaux de création d’un branchement assainissement, mandatée par Suez Eau France

Vu la permission de voirie accordée le 18 novembre 2025 par la Direction des Routes de Saint Romain de Colbosc,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de cette voie, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation des véhicules de toutes catégories,

Article 1er: Du 9 mars au 8 avril 2026, l’entreprise PRC SARL est autorisée à effectuer des travaux de de branchement d’assainissement sur la Route Départementale 39, au 25 Route de Saint Romain.

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation s’effectuera en alternat par feux tricolores et la vitesse limitée à 30 km/h. Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l’emprise de ce chantier exceptés les engins réalisant ces travaux.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infractions avec la signalétique temporaire seront placés en fourrière.

Article 4 : La fourniture et la mise en place de la signalisation sur le lieu des travaux ainsi que son maintien en condition sont à la charge de l’entreprise désignée à l’article 1 ci-dessus.

Article 5 : Le personnel en charge de ce chantier prendra toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers, permettre l’accès constant des riverains et assurer le libre passage des véhicules de secours.

Article 6 : La responsabilité de l’entreprise PRC SARL pourra être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation du chantier.

Article 7 : Conformément à l’article R.411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, signalisation mise en place par le demandeur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois, à la date de publication.

Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Saint Romain de Colbosc, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine agglo ainsi que l’entreprise PRC SARL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation sera adressée pour information à

Monsieur le Directeur du SAMU 76,

Monsieur le Directeur du SDIS 76

Direction des Routes de Saint Romain de Colbosc

A TANCARVILLE, le 26 février 2026

Le Maire,

Frédéric RABBY-DEMAISON