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Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route notamment ses articles R.411-21-1,

Vu l’arrêté général de circulation et de stationnement n° AG 16/04/2025 du 8 avril 2025,

Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Vu la demande de l’entreprise SERPOLLET – Rue de la belle étoile – 91540 ORMOY de pouvoir réaliser des fouilles pour le compte de TRAPIL pour traitement de défaut sur la Route Départementale 982,

Vu la permission de voirie délivrée par la direction des routes de Saint Romain de Colbosc le 7 janvier 2026,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de cette voie, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation des véhicules de toutes catégories,

Article 1er: Du 5 au 9 mai 2026, l’entreprise SERPOLLET est autorisée à effectuer des fouilles pour le compte de TRAPIL pour traitement de défaut sur la Route Départementale 982,

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation s’effectuera en chaussée rétrécie et la vitesse limitée à 30 km/h sur la RD 982 (route du Havre) en agglomération. Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l’emprise de ce chantier exceptés les engins réalisant ces travaux.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infractions avec la signalétique temporaire seront placés en fourrière.

Article 4 : La fourniture et la mise en place de la signalisation sur le lieu des travaux ainsi que son maintien en condition sont à la charge de l’entreprise désignée à l’article 1 ci-dessus.

Article 5 : Le personnel en charge de ce chantier prendra toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers, permettre l’accès constant des riverains et assurer le libre passage des véhicules de secours.

Article 6 : La responsabilité de l’entreprise SERPOLLET pourra être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation du chantier.

Article 7 : Conformément à l’article R.411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, signalisation mise en place par le demandeur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois, à la date de publication.

Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Saint Romain de Colbosc, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine agglo ainsi que l’entreprise SERPOLLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

A TANCARVILLE, le 8 janvier 2026

Le Maire,

Frédéric RABBY-DEMAISON