Actualités

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu l’arrêté général de circulation et de stationnement n° AG 16/04/2025 du 8 avril 2025,

Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Vu la demande de l’entreprise IC – Eau Environnement – 51 rue de Montigny – 27200 VERNON et de l’entreprise DCI Environnement - 328 rue du Général de Gaulle – 76230 BOIS-GUILLAUME ainsi que leurs sous-traitants de réaliser un schéma directeur d’assainissement sur demande de Caux Seine agglo,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de cette voie, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation des véhicules de toutes catégories,

Article 1 : Du 27 février 2026 au 26 février 2027, la circulation s’effectuera en rétrécissement de chaussée ou en circulation alternée au droit des travaux sur le réseau d’assainissement.

Article 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la règlementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin de l’installation par les entreprises IC-Eau Environnement, DCI Environnement et leurs sous-traitants.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infractions avec la signalétique temporaire seront placés en fourrière.

Article 4 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par les entreprises citées en article 2 qui devront particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois, à la date de publication.

Article 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Saint Romain de Colbosc, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine agglo ainsi que les entreprises IC – Eau Environnement, DCI Environnement et leurs sous-traitants sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

A TANCARVILLE, le 26 février 2026

Le Maire,

Frédéric RABBY-DEMAISON