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Les actes réglementaires

Arrêtés du Maire

2026

  • 29/10/2026 : Arrêté général de circulation et de stationnement
  • 22/10/2026 : Règlementation circulation RD39 - 21 Route de Saint Romain
  • 22/10/2026 : Fermeture de la courte côte et restrictions des accès et activités dans les bois communaux en raison des conditions climatiques lors de la tempête Austen les 22 et 23 octobre 2026
  • 19/10/2026 : Règlementation de la circulation Rue du Nais du 21 octobre 2026 au 1er janvier 2031
  • 12/10/2026 : Abrogation de l'arrêté municipal N°AG39/06/2026 fermant la courte côte du 13 juin 2026 au 1er octobre 2027
  • 22/09/2026 : Abrogation de l'arrêté N° AG 42/06/2026
  • 17/09/2026 : Règlementation de la circulation Route du Havre du 21 au 25 septembre 2026 (annule et remplace)
  • 01/09/2026 : Règlementation de la circulation Route du Havre du 21 au 25 septembre 2026
  • 25/08/2026 : Aborgation de l'arrêté N°AG 13/02/2026
  • 20/08/2026 : Règlementation circulation Rue de la Seine devant le n°2
  • 11/08/2026 : Règlementation circulation - Route départementale 39 - Route de Saint Romain
  • 30/06/2026 : Règlementation permanente de la circulation Rue de la Seine par feux tricolores
  • 25/06/2026 : Interdiction de circulation aux convois exceptionnels et aux ensembles agricoles sur la route départementale 982 à compter du 1er juillet 2026
  • 18/06/2026 : Règlementation circulation - Route du Havre (RD982) du 29 juin 2026 au 9 septembre 2027 (phase 1)
  • 18/06/2026 : Fermeture de la rue du Nais du 29 juin 2026 au 1er octobre 2027
  • 18/06/2026 : Fermeture de la rue des Hêtres du 29 juin 2026 au 1er octobre 2027
  • 02/06/2026 : Montée historique de mots et side-cars -20 et 21 juin 2026 - Circulation
  • 01/06/2026 : Fermeture de le courte côte du 13 juin 2026 au 1er octobre 2027
  • 11/05/2026 : Fermeture de l'Impasse de la Crique et du stade Michel Autin les 23 et 24 mai 2026
  • 11/05/2026 : Vide greniers - Dimanche 7 juin 2026 - Circulation
  • 05/05/2026 : Course de côte - Occupation de la place du Bourg
  • 05/05/2026 : Course de côte - Fermeture d'une partie de la rue de la Seine les 16 et 17 mai 2026
  • 14/04/2026 : Fermeture de la courte côte le 27 avril 2026
  • 01/04/2026 : Règlementation de la circulation rue du Val Saint Matin entre le n°3 et le n°7
  • 24/03/2026 : Règlementation de la circulation
  • 23/03/2026 : Instruction des dossiers d'autorisations ou de déclaration des actes d'urbanisme - Délégations de signature
  • 23/03/2026 : Nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
  • 18/03/2026 : Règlementation de la circulation Route du Havre (RD982) du 13 avril au 15 mai 2026
  • 17/03/2026 : Règlementation circulation Sente des prisonniers
  • 16/03/2026 : Arrêté permanent pour travaux temporaires sur le domaine public par le service technique de la commune de Tancarville
  • 16/03/2026 : Occupation d'un parking situé Rue de la Seine le 28 mars 2026
  • 03/03/2026 : Interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public
  • 26/02/2026 : Règlementation de la circulation Rue du Val Saint Martin entre le n°3 et le n°7
  • 26/02/2026 : Règlementation de la circulation RD39 25 route de Saint Romain
  • 26/02/2026 : Règlementation temporaire de la circulation sur la voirie communale
  • 11/02/2026 : Fermeture du Chemin des Fontaines du 16 février au 16 mars 2026
  • 05/02/2026 : Règlementation de la circulation rue du Val Saint Matin entre le n°3 et le n°7
  • 19/01/2026 : Règlementation circulation - Route départementale 39 - 25 route de Saint Romain
  • 15/01/2026 : Fermeture de la courte côte - Circulation interdite du 17 au 30 janvier 2026
  • 09/01/2026 : Fermeture de la Courte Côte du 9 au 16 janvier 2016
  • 08/01/2026 : Règlementation de la circulation Route du Havre du 9 janvier au 9 mai 2026
  • 08/01/2026 : Restrictions des accès et activités dans les bois communaux en raison des conditions climatiques - Tempête GORETTI les 8 et 9 janvier 2026
  • 08/01/2026 : Fermeture des terrains de football stades Deshayes et Autin

2025

  • 22/12/2025 : Règlementation de la circulation route du Havre du 5 au 30 janvier 2026
  • 19/12/2025 : Fermeture du stade Deshayes
  • 18/12/2025 : Règlementation de circulation rue du Val Saint Martin - Entre le n°3 et le n°7
  • 16/12/2025 : Mise en place temporaire de signalisation de sécurité - Travaux d'éclairage
  • 12/12/2025 : Règlementation de la circulation RD39 - 25 route de Saint Romain
  • 11/12/2025 : Fermeture de la rue du Moulin du 12 janvier au 13 février 2026
  • 04/12/2025 : Règlementation de la circulation - RD39 - 25 route de Saint Romain
  • 17/11/2025 : Règlementation de la circulation Route Départementale 39 - 25 route de Saint Romain
  • 17/11/2025 : Réglementation de la circulation sur une partie de la rue de la Seine et de la route du Havre du 27 novembre au 12 décembre 2025
  • 24/10/2025 : Fermeture de la Courte côte du 24 au 29 octobre inclus
  • 20/10/2025 : Règlementation de la circulation RD39 - Route de Saint Romain
  • 17/10/2025 : Règlementation sur l'utilisation des Engins de Déplacement Personnels Motorisés
  • 17/10/2025 : Règlementation de la circulation RD39 - 25 Route de Saint Romain
  • 23/09/2025 : Arrêté temporaire de voirie - Installation d'un échafaudage sur la chaussée
  • 09/09/2025 : Fermeture de la Courte côte le 15 septembre 2025 de 8 heures à 13 heures
  • 27/08/2025 : Règlementation de la circulation Route du Havre du 22 septembre au 10 octobre 2025
  • 25/08/2025 : Fermeture de l'impasse de la Crique et du stade Michel AUTIN
  • 25/08/2025 : Règlementation de la circulation sur une partie de la Rue de la Seine du 22 septembre au 10 octobre 2025
  • 04/08/2025 : Course "A fond la caisse à savon" - 7 septembre 2025- Circulation
  • 31/07/2025 : Fermeture de l'Impasse des Peupliers du 7 août au 5 septembre 2025 inclus
  • 31/07/2025 : Fermeture de la Rue de l'Ecole du 7 août au 5 septembre 2025
  • 31/07/2025 : Fermeture de la Rue du Val Saint Martin - côté numérotation paire du 7 août au 9 septembre 2025
  • 18/07/2025 : Fermeture de la Route de Saint Romain du 21 au 25 juillet 2025 inclus
  • 26/06/2025 : Fermeture de la courte côte à compter du 3 juillet jusqu'au 29 août 2025
  • 20/06/2025 : Arrêté permanent pour travaux temporaires sur le domaine public par le service technique de la commune de Tancarville
  • 19/06/2025 : Montée historique de motos et side-cars - 21 et 22 juin 2025 CIRCULATION
  • 11/06/2025 : Règlementation de la circulation Chemin des Longs champs
  • 05/06/2025 : Fermeture de l'Impasse de la Crique et du stade Michel Autin les 7 et 8 juin 2025
  • 20/05/2025 : Règlementation de la circulation Route Départementale 39 - Route de Saint Romain
  • 14/05/2025 : Retrait de l'arrêté n° AG23/05/2025
  • 13/05/2025 : Arrêté général de circulation et de stationnement
  • 07/05/2025 : Vide-greniers - Dimanche 18 mai 2025 - Circulation
  • 05/05/2025 : Règlementation de la circulation Rue du Moulin du 12 mai au 6 juin 2025
  • 30/04/2025 : Fermeture du Chemin des Fontaines du 12 mai au 6 juin 2025
  • 14/04/2025 : Règlementation de la circulation lors de la course de côte
  • 14/04/2025 : Occupation des places et parkings lors de la course de côte
  • 08/04/2025 : Arrêté général de circulation et de stationnement
  • 18/03/2025 : Fermeture de la Rue des Hêtres du 18 mars au 4 avril 2025
  • 18/03/2025 : Fermeture de la Courte Côte du 18 mars au 4 avril 2025
  • 10/03/2025 : Règlementation de la circulation Route du Havre du 17 mars au 4 avril 2025
  • 06/03/2025 : Fermeture du Chemin des Gros Grès du 7 au 10 mars 2025 inclus
  • 27/02/2025 : Règlementation de la circulation Lotissement les Bois
  • 26/02/2025 : Interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public
  • 12/02/2025 : Règlementation de la circulation Route du Havre
  • 16/01/2025 : Règlementation de la circulation Rue Albert de Mercurio

2024

  • 17/12/2024 : Interdiction de fumer et de vapoter aux abords de l'école Marie Lebreton
  • 17/12/2024 : Règlementation de la circulation Route du Havre
  • 09/12/2024 : Règlementation de la circulation Rue Albert de Mercurio
  • 09/12/2024 : Fermeture de la Courte côte
  • 02/12/2024 : Fermeture de la Rue des Hêtres
  • 28/11/2024 : Fermeture de la Courte côte
  • 28/11/2024 : Règlementation de la circulation
  • 27/11/2024 : Fermeture de la Rue des Hêtres
  • 27/11/2024 : Fermeture du Chemin des Fontaines
  • 25/11/2024 : Règlementation de la circulation Rue Albert de Mercurio
  • 08/11/2024 : Fermeture de la Rue de la Mare du Parc
  • 29/10/2024 : Règlement du stationnement Route industrielle et portuaire
  • 17/09/2024 : Règlementation de la circulation Rue de la Mare du Parc
  • 21/08/2024 : Arrêté général de circulation et de stationnement
  • 21/08/2024 : Fermeture de l'Impasse de la Crique et du stade Michel Autin
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Délibérations du conseil municipal

2026

  • 21/09/2026 : Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de sa séance du 21 septembre 2026
  • 05/06/2026 : Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de sa séance du 5 juin 2026
  • 27/04/2026 : Note de présentation brève et synthétique du Compte financier unique 2025
  • 27/04/2026 : Note de présentation brève et synthétique du Budget primitif 2026
  • 27/04/2026 : Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de sa séance du 27 avril 2026
  • 20/03/2026 : Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de sa séance du 20 mars 2026
  • 26/02/2026 : Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de sa séance du 26 février 2026

2025

  • 11/12/2025 : Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de sa séance du 11 décembre 2025
  • 18/11/2025 : Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de sa séance du 18 novembre 2025
  • 11/09/2025 : Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de sa séance du 11 septembre 2025
  • 10/06/2025 : Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de sa séance du 10 juin 2025
  • 10/04/2025 : Note de présentation brève et synthétique du Budget primitif 2025
  • 10/04/2025 : Note de présentation brève et synthétique du Compte financier unique 2024
  • 08/04/2025 : Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de sa séance du 8 avril 2025
  • 11/02/2025 : Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de sa séance du 11 février 2025

2024

  • 26/11/2024 : Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de sa séance du 26 novembre 2024
  • 23/09/2024 : Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de sa séance du 23 septembre 2024
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