Réglementation

Arrêtés municipaux

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Arrêtés préfectoraux

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  • L’arrêté préfectoral permanent portant sur la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Seine-Maritime : réglementation de la pêche en eau douce
  • L’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse en Seine-Maritime pour la campagne 2020-2021 : ouverture et clôture de la chasse en Seine-Maritime pour la campagne 2020-2021
  • L’arrêté préfectoral autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du Département de Seine-Maritime aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques : arrêté DREAL