Réglementation

Arrêtés municipaux

Cliquez sur les liens suivants pour consulter :

• L’arrêté général de circulation et de stationnement applicable sur la commune : arrêté général de circulation et de stationnement
• L’arrêté temporaire relatif à l’interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public : interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public
• L’arrêté règlementant la propreté des voies et des espaces publics : réglementation sur la propreté des voies et espaces publics

Arrêtés préfectoraux

Cliquez sur les liens suivants pour consulter :

• L’arrêté préfectoral permanent portant sur la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Seine-Maritime : réglementation de la pêche en eau douce
• L’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse en Seine-Maritime pour la campagne 2020-2021 : ouverture et clôture de la chasse en Seine-Maritime pour la campagne 2020-2021
• L’arrêté préfectoral autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du Département de Seine-Maritime aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques : arrêté DREAL