Lutte contre les bruits de voisinage dans le Département de Seine-Maritime

L’arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 règlemente les bruits de voisinage dans le département de la Seine-Maritime.

Cet arrêté précise que ” les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :

  • Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 14h00 à 20h00
  • Le samedi : 9h00 à 12h00 et 14h30 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00