Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le jeudi 29 juin 2023 à 18 heures.
L’ordre du jour était le suivant :
- Approbation et autorisation de signature d’une convention de gestion de réfection de trottoirs avec Caux Seine agglo
- Avis du Conseil municipal de la Commune de Tancarville sur le projet du plan de protection de l’atmosphère Vallée de Seine 2023-2027
- Plan Particulier d’Intervention (PPI) du Havre – Intégration de la Commune de Tancarville – Avis
- Demande d’adhésion au SDE76 de la Commune de Bolbec
- Mise en place d’une tarification sociale pour la cantine scolaire – Dispositif « Cantine à 1€ »
- Attribution du marché de service pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire
- Location d’un local communal en tant que base de vie au profit de l’entreprise Ouest acro
- Révision des tarifs des « formules 3 avec vaisselle » de la Salle polyvalente et de la Salle des fêtes
- Montant de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
- Délibération rectificative – rectification de la délibération D20/04/2023 du 6 avril 2023 – Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
- Désignation des référents déontologues des élus
- Fixation du taux de promotion d’avancement de grade
- Création d’un emploi permanent ouvert à l’avancement de grade
- Recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents (article L332-8 6° du Code général de la Fonction Publique)
- Décisions du Maire
- Communication du Maire
- Questions diverses
