Séance du mardi 12 avril 2022

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, le mardi 12 avril 2022 à 19 heures.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Modification du règlement intérieur de la cantine scolaire
  • Signature d’un bail professionnel
  • SDE76 – Rue de la Mare du Parc et Chemin du Cimetière
  • SDE76 – Lotissement Logéo 36 locatifs + 9 accessions
  • Demande de subventions au Département
  • Modification de la désignation des membres qui composent la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
  • Modification de la désignation des membres du Centre Communal d’Action Social (CCAS)
  • Modification de la désignation des membres au sein des commissions thématiques de Caux Seine agglo
  • Adoption du Compte de gestion 2021
  • Adoption du Compte administratif 2021
  • Affectation du résultat 2021
  • Vote des taux d’imposition 2022
  • Vote de la subvention au CCAS en 2022
  • Vote des subventions aux écoles en 2022
  • Vote des subventions aux associations en 2022
  • Vote du Budget primitif 2022
  • Décision du Maire
  • Communication du Maire
  • Questions diverses