Séance du mardi 7 juin 2022

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, le mardi 7 juin 2022 à 18 heures 30.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Modification des règlements intérieurs de la cantine scolaire et de la garderie scolaire
  • Approbation et autorisation de signature d’une convention de garantie financière (LOGÉO SEINE)
  • Signature d’un bail professionnel – Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) « Moment magique »
  • Signature d’un bail professionnel – Cabinet de podologie
  • Demande d’adhésion au SDE76 de la Commune de Gruchet le Valasse
  • Demande d’adhésion au SDE76 de la Commune de Eu
  • Demande d’adhésion au SDE76 de la Commune d’Arques la Bataille
  • Publicité des actes de la Collectivité
  • Demande de subventions au Département de la Seine-Maritime
  • Conditions et modalités de prise en charge des frais de transport liés à la participation aux concours et aux examens professionnels des agents
  • Recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents (article L332-8 6° du Code général de la Fonction Publique)
  • Recours au contrat d’apprentissage
  • Mise en place du RIFSEEP
  • Communication du Maire
  • Questions diverses